Dispositions relatives à l’utilisation des stationnements

Dispositions relatives à l’utilisation des stationnements 

Généralités

  1. Lorsqu’une personne est amenée à fréquenter plus d’un campus pour exercer ses fonctions, elle doit se procurer sa vignette là où elle réalise la plus grande partie de sa charge de travail. Si un changement dans la charge de travail survient en cours d’année, l’employé doit communiquer avec Karine Hébert au poste 3704, ou Laurence Manoukian au poste 6707. Pour une charge 50 % à Québec et 50 % à Charlesbourg, la tarification de Québec s’appliquera. Les employés de Charlesbourg ayant besoin d’accéder au stationnement de Québec doivent se procurer une carte proximité auprès de la comptabilité de Charlesbourg, local 2111. Les employés du campus de Québec qui doivent accéder au stationnement du campus de Charlesbourg, doivent faire programmer leur carte proximité en envoyant un
    courriel à :
    Karine Hébert
    Technicienne en administration

    Direction des services administratifs, Direction du campus de Charlesbourg

    Campus de Charlesbourg
    418 647-6600 #3704, local 2111

    Ceux qui ne se conformeront pas à cette exigence recevront un avis de courtoisie. Pour annuler cet avis de courtoisie, la personne sera invitée à faire un rachat d’infraction.
  2. Les employés ayant une vignette doivent l’accrocher au rétroviseur intérieur de leur véhicule.
  3. Le véhicule doit être stationné convenablement dans les emplacements prévus.
  4. Les personnes préposées aux stationnements sont autorisées à interdire l’accès à tout véhicule conduit par une personne qui refuse de se conformer aux présentes dispositions ou dont le comportement est, de leurs avis, préjudiciable au maintien de l’ordre.
  5. Aucun duplicata ou seconde vignette n'est disponible pour la personne qui possède un second véhicule.
  6. Pour les étudiants, sur remise de la carte proximité, le Cégep acceptera de procéder à un remboursement. Le cas échéant, le montant du remboursement sera en fonction du type de vignette et du temps écoulé depuis son acquisition. Aucun remboursement n'est effectué si plus de 80 % de la période couverte par la vignette est écoulée au moment de la demande. Aucune autre forme de remboursement temporaire ou autre ne sera acceptée.
  7. La personne détentrice d’une vignette en est la seule responsable. Le Cégep peut refuser de remplacer une vignette déclarée perdue ou volée. S’il acceptait de le faire, le coût de remplacement est au moins égal à 25 % du coût de la vignette perdue ou volée (frais minimum de 15 $).
  8. Le Cégep peut annuler, sans qu’il y ait remboursement, la vignette de toute personne qui a contrevenu à l’une ou l’autre des présentes dispositions ou qui a obtenu ou utilisé une vignette frauduleusement ou sous de fausses représentations.
  9. Les responsables du stationnement sont autorisés à procéder, sans préavis, au remorquage des véhicules contrevenants aux présentes dispositions en stationnant sans vignette, sans autorisation particulière ou de manière inconvenable (voir point 3).
  10. Le Cégep et la Fondation du Cégep Limoilou ne pourront en aucune façon être tenus responsables des dommages pouvant être causés, par négligence ou autrement, aux véhicules stationnés ou en circulation ou du vol de véhicule ou de son contenu.
  11. Le stationnement extérieur de Québec est réservé uniquement aux clients avec horodateur et du CFCMA. Les autres usagers doivent utiliser le stationnement intérieur. Le stationnement extérieur de Charlesbourg est réservé uniquement aux clients ayant acquitté leur droit de stationnement.
  12. Le coût de remplacement d’une carte proximité est de 7,50 $.

Particularités

Campus de Québec – Stationnement intérieur

  1. Aucun travail de mécanique n’est toléré.
  2. Lave-auto disponible au profit de la Fondation du Cégep Limoilou.
  3. Aucun véhicule ne doit être remisé plus de trois jours consécutifs, à moins d’une autorisation du responsable du stationnement.
  4. Tout véhicule présentant un risque pour la sécurité ou en mauvais état pourra se voir refuser l’accès au stationnement ou se voir remorquer.
  5. Tout accident ou incident doit être rapporté au poste de la sécurité.
  6. Hauteur libre : 6 pieds 6 pouces.

Autres stationnements

  • Au campus de Charlesbourg, en vertu d’une entente avec la municipalité, l’accès au stationnement est libre après 17 h en semaine et en tout temps les fins de semaine et les jours fériés.

Vignette des employés

  1. La vente des vignettes aux employés se fait jusqu’à épuisement des places. En tout temps, il faut respecter le quota maximal de places disponibles.
  2. À partir du 1er avril, aucune annulation de vignette ne sera permise. Le solde dû, devra être défrayé par l’employé. Avant le 1er avril, toute annulation pourra être possible. Un employé peut annuler son abonnement sans pénalité lors d’un départ à la retraite.
  3. Si admissible à une annulation, le remboursement ou l’arrêt des prélèvements sur la paie se fait à la date de la remise de la vignette au comptoir de la comptabilité. Aucune annulation ne sera considérée si l’employé ne retourne pas sa vignette et la carte proximité, s’il y a lieu. Dans ce cas, l’employé devra payer la totalité du coût de la vignette.
  4. Le paiement d’une vignette annuelle peut se faire par prélèvement sur paie. À noter que ceci est une modalité de paiement et ne change en rien le coût total de la vignette annuelle.
  5. Si vous ne recevez pas de paye bimensuellement, une facture vous sera envoyée pour les périodes de paies manquantes. Pour les employés qui ne reçoivent pas 26 payes annuellement (annexe E par exemple), ils pourront ajuster leur prélèvement en fonction du nombre de payes qu’ils reçoivent en communiquant avec le service de la paye.
  6. Pour les vignettes de session, les prélèvements se feront sur 4 paies.