L’utilisation de documents audiovisuels (DVD, VHS, sur Internet) en classe, 4e partie

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À la suite de la modification de la loi sur le droit d’auteur en novembre 2012, plusieurs enseignants se questionnent sur les possibilités de présenter des documents audiovisuels en classe.

Depuis trois semaines déjà, nous vous présentons le palmarès des questions les plus couramment posées à ce sujet, à raison d’une question par semaine.

Voici donc aujourd’hui la quatrième et dernière question de notre palmarès :

Puis-je enregistrer une émission de radio ou de télévision afin de la présenter en classe?

Non, à l’exception des émissions d’actualité. Vous devez toujours présenter en classe une copie obtenue par des moyens légaux (achat, emprunt dans une bibliothèque ou dans un club vidéo). Il est donc illégal de copier une émission de télévision dans le but de la présenter en classe, à l’exception d’une émission d’actualité du type « Téléjournal ». Les documentaires, tels que Découverte et Enjeux, ne sont pas considérés comme des émissions d’actualité, car leur réalisation nécessite beaucoup plus de temps (scénario, montage).

Si vous souhaitez présenter un documentaire ou une fiction dans un de vos cours, nous vous invitons à vous adresser au comptoir de l’aide à l’usager de l’une de nos deux bibliothèques afin de faire acheter une copie légale par la bibliothèque.

Si aucune copie n’est accessible sur le marché, il est possible d’utiliser une copie maison, mais en payant des redevances à la Société canadienne de gestion des droits éducatifs (SCGDE). Encore une fois, adressez-vous au comptoir de l’aide à l’usager afin que le personnel de la bibliothèque puisse faire les démarches en conséquence.

Réf. : Ministre de la Justice. (2013). Loi sur le droit d’auteur (L.R.C (1985), modifiée le 7 novembre 2012, ch. C-42). Art. 30.04 (5), p. 56. Repéré à http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf

*La réponse ci-dessus ne peut être considérée comme un avis juridique.

Autres questions du palmarès déjà parues

D’autres questions au sujet de la projection de documents audiovisuels? 

Adressez-vous au comptoir de l’aide à l’usager de l’une de nos bibliothèques.

Marie-Claude Beaudry
Technicienne en documentation
Bibliothèque
Prêt entre bibliothèques
Campus de Charlesbourg
418 647-6600 #3653, local 2511

Pour en savoir plus

 

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