L’utilisation de documents audiovisuels (DVD, VHS, sur Internet) en classe, 3e partie

À la suite de la modification de la loi sur le droit d’auteur en novembre 2012, plusieurs enseignants se questionnent sur les possibilités de présenter des documents audiovisuels en classe.

Depuis deux semaines, nous vous présentons le palmarès des questions les plus couramment posées à ce sujet, à raison d’une question par semaine.

Voici donc aujourd’hui la question #3 de notre palmarès :

J’ai acheté un DVD chez un libraire. Puis-je le présenter en classe?

Oui, car vous détenez une copie légale. Mais vous devez toujours respecter les 6 conditions suivantes :

• La projection doit se faire dans les locaux d’un établissement scolaire.
• L’auditoire doit être composé d’étudiants, d’enseignants ou de membres du personnel en lien avec les programmes d’étude.
• La projection doit avoir un but pédagogique et en aucun temps lucratif.
• Il faut mentionner la source de l’œuvre.
• Il faut s’assurer que le titulaire du droit d’auteur ne présente aucune interdiction de projection en classe.
• La copie utilisée doit être une copie obtenue par des moyens légaux (ceci exclut une copie maison ou une vidéo disponible sur Internet sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur).

Réf. : Ministre de la Justice. (2013). Loi sur le droit d’auteur (L.R.C (1985), modifiée le 7 novembre 2012, ch. C-42). Art. 30.04 (5), p. 56. Repéré à http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf

*La réponse ci-dessus ne peut être considérée comme un avis juridique.

La semaine prochaine

Puis-je enregistrer une émission de radio ou de télévision afin de la présenter en classe ?

Autres questions du palmarès déjà parues

• Question #1 : Puis-je présenter en classe une vidéo disponible sur Internet?
• Question #2 : Puis-je me faire une copie d’une vidéo disponible via Internet afin de m’assurer de l’avoir sous la main pour la présenter en classe la session prochaine?

Pour en savoir plus

Ministre de la Justice. (2013). Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Repéré à http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf

Noel, W., & Snel, J. (2012). Le droit d’auteur… ça compte! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant. Repéré à http://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/291/Le_droit_dauteur_ca_compte.pdf