L’utilisation de documents audiovisuels (DVD, VHS, sur Internet) en classe, 2e partie

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À la suite de la modification de la loi sur le droit d’auteur en novembre 2012, plusieurs enseignants se questionnent sur les possibilités de présenter des documents audiovisuels en classe.

Depuis la semaine dernière, nous vous présentons le palmarès des questions les plus couramment posées à ce sujet, à raison d’une question par semaine.

Voici donc aujourd’hui la question #2 de notre palmarès :

Puis-je me faire une copie d’une vidéo disponible via Internet afin de m’assurer de l’avoir sous la main pour la présenter en classe la session prochaine?

NON, dans la majorité des cas. La loi stipule qu’il est possible d’enregistrer une œuvre sur Internet seulement si l’œuvre n’est pas protégée par une mesure technique de protection ou qu’aucun avis n’interdise l’utilisation à des fins pédagogiques. Or, sur les sites de la plupart des télédiffuseurs tels que tou.tv ou telequebec.tv, les conditions d’utilisation interdisent la copie et des mesures de protection existent, rendant l’enregistrement très difficile et illégal. Quant aux sites de vidéos tels que YouTube, il est facile d’enregistrer le fichier, mais beaucoup d’œuvres ont malheureusement été rendues accessibles sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Si vous souhaitez vous assurer que la vidéo est disponible pour vos cours à venir, nous vous invitons à vous adresser au comptoir de l’aide à l’usager de l’une de nos deux bibliothèques afin de faire acheter une copie légale par la bibliothèque.

Réf. : Ministre de la Justice. (2013). Loi sur le droit d’auteur (L.R.C (1985), modifiée le 7 novembre 2012, ch. C-42). Art. 30.04 (5), p. 56. Repéré à http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf

*La réponse ci-dessus ne peut être considérée comme un avis juridique.

La semaine prochaine

J’ai acheté un DVD chez un libraire. Puis-je le présenter en classe?

Autre question du palmarès déjà parue

Question #1 : Puis-je présenter en classe une vidéo disponible sur Internet?

Pour en savoir plus

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