L’utilisation de documents audiovisuels (DVD, VHS, sur Internet) en classe, 1re partie

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À la suite de la modification de la loi sur le droit d’auteur en novembre 2012, plusieurs enseignants se questionnent sur les possibilités de présenter des documents audiovisuels en classe.

Aujourd’hui et dans les semaines à venir, un palmarès des questions les plus couramment posées à ce sujet vous sera présenté, à raison d’une question par semaine.

Entrons dès aujourd’hui dans le vif du sujet avec la question suivante :

Puis-je présenter en classe une vidéo disponible sur Internet?

Oui, mais sous certaines conditions. Avec les modifications apportées à la loi sur le droit d’auteur à la fin 2012, l’enseignant peut présenter une œuvre audiovisuelle sans contrevenir au droit d’auteur si :

  • la présentation se fait dans les locaux scolaires;
  • devant un auditoire composé d’étudiants, d’enseignants ou de membres du personnel en lien avec les programmes d’étude;
  • dans un but pédagogique et en aucun temps lucratif;
  • la source de l’œuvre est mentionnée;
  • aucune indication n’interdit la projection en classe;
  • l’œuvre ne doit pas être une reproduction contrefaite et l’enseignant ne doit avoir aucun doute sur l’originalité de l’œuvre

ONF et Télé-Québec

Les vidéos disponibles sur le site de l’ONF et sur celui de Télé-Québec peuvent être visionnées en classe selon les conditions énumérées (ci-dessus).

Tou.tv et Radio-Canada

On ne peut pas diffuser en classe les vidéos disponibles sur ces sites sans autorisation écrite de Radio-Canada. Un message très clair est inscrit sur le site Web dans la section « Conditions d’utilisation ».

YouTube et autres sites similaires

La projection en classe est permise, mais selon les conditions énumérées ci-dessus. Or, sur YouTube, il n’est pas rare d’avoir accès à des œuvres contrefaites ou mises en ligne sans le consentement de l’auteur.

Si vous avez un moindre doute sur l’utilisation possible d’une vidéo en classe, nous vous invitons à vous adresser au comptoir de l’aide à l’usager de l’une de nos bibliothèques.

Réf. : Ministre de la Justice. (2013). Loi sur le droit d’auteur (L.R.C (1985), modifiée le 7 novembre 2012, ch. C-42). Art. 30.04 (5), p. 56. Repéré à http://lois-laws.justice.gc.ca/PDF/C-42.pdf

*La réponse ci-dessus ne peut être considérée comme un avis juridique.

La semaine prochaine 

Puis-je me faire une copie d’une vidéo disponible via Internet afin de m’assurer de l’avoir sous la main pour la présenter en classe la session prochaine?

Pour en savoir plus

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